AVOCATS EN DROIT COMMERCIAL - NTIC / IP

Le cabinet 1862 est reconnu en matière de conseil et contentieux en droit commercial, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle notamment avec des compétences clés en matière de problématiques liées :

Informatique

droit de l'informatique

Protection des données personnelles - RGPD, rédaction et négociation de contrats de logiciel et de licence d’utilisation, sécurité des systèmes d’information, gestion de codes en open source et de données collectées via des API tierces.

droit des médias

Rédaction et négociation d’accords publicitaires (achat/vente d’espaces publicitaires en direct ou indirectement, SSP/DSP), protection des données personnelles des utilisateurs - RGPD, conseil en droit de la consommation (newsletter, publicité loyale, organisation de jeux-concours), gestion des statuts d’éditeur/hébergeur et des demandes de retraits de contenus, protection du droit de la presse (diffamation, vie privée).

Média
Production audiovisuelle

production audiovisuelle

Protection des œuvres audiovisuelles, assistance, conseil et rédaction d’accords à chaque stade de la production (négociation et rédaction des contrats de production, coproduction et production exécutive, gestion des relations avec les ayants droits (réalisateur, artiste-interprète, compositeur, monteur) et diffusion (contrats de préachat, diffusion).

artistes-créateurs

Conseil aux créateurs notamment négociation de contrats d’artiste, de commande, de réalisation et de cession de droits.

Artistes créateurs
relations commerciales

relations commerciales

Négociation et rédaction de contrats de prestataires de services, conseil et contentieux en concurrence déloyale et parasitisme.

Nos expertises en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle :

- Informatique/Data

- Média/Audiovisuel/Artistes

- Relations commerciales

Nos références en droit commercial et NTIC/IP

- Accompagnement juridique de sociétés victimes de vol de données personnelles traitant des milliers de données ;

- Signature d’accords de co-production de séries originales avec des chaines hertziennes ;

- Mise en conformité RGPD de sociétés spécialisées dans la publicité digitale et l’influence marketing ;

- Négociation d’accords de diffusion de publicités in-stream sur les sites internet de média influents.

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