Le Monde - Tribune du cabinet 1862 sur le changement de statut juridique de Facebook - Par maître zoé vilain

le-monde-journal.jpg

Interrogée par Le Monde, Zoé Vilain, membre du cabinet d'avocats 1862 livre son analyse :

« En affirmant être responsable des contenus publiés sur ses plates-formes, Mark Zuckerberg met fin au statut d’hébergeur, considère l’avocate Zoé Vilain, dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Lors de son audition devant le Congrès, le 11 avril, Mark Zuckerberg a déclaré : « Je suis d’accord sur le fait que nous sommes responsables du contenu. » Par cette réponse claire et univoque à l’une des questions qui lui étaient posées par les parlementaires américains, le PDG de Facebook a-t-il durablement ébranlé le statut des plates-formes d’hébergement en ligne ? Depuis fin 2014, le réseau social permet à ses utilisateurs de publier des vidéos et est devenu une des plates-formes les plus consultées au monde, avec plus de 4 milliards de contenus mis en ligne par jour.

La question de savoir si Facebook est responsable des contenus (photos, vidéos, écrits) est cruciale pour les ayants droit. Le nombre d’usagers qui mettent en ligne des vidéos dont ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle est très important et représente une perte de revenus non négligeable pour l’industrie audiovisuelle et musicale.

Rassurer le grand public

Jusqu’à présent, Facebook se présentait comme une plate-forme technologique, ce qui lui permet de bénéficier de facto du statut d’hébergeur et ainsi de ne pas être responsable pour les contenus publiés par ses utilisateurs.

Par ce statut prévu par la loi américaine (proche de celui de la loi française de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), un site Internet qui a le statut d’hébergeur n’est pas responsable des contenus générés par les utilisateurs, à moins que le côté illicite du contenu ait été porté à sa connaissance.

La demande de retrait, qui ne peut être effectuée que par les ayants droit ou leurs mandataires, doit répondre à un certain formalisme. Pour certaines sociétés qui ont de grands catalogues de films, musiques, et séries, cela représente des équipes entières dévolues aux demandes de retrait sur YouTube ou Facebook.

Alors pourquoi ce revirement ? Dans une très mauvaise passe depuis le scandale Cambridge Analytica,...