AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER

Le cabinet 1862 est un expert reconnu en droit immobilier avec certaines compétences clés en matière d'opérations et de financements d'opérations immobilières (share deal, financement bancaire, joint venture sur un projet immobilier), promotion immobilière, baux commerciaux, urbanisme et lobbying. En complément de notre activité classique en droit immobilier, nous défendons chaque année plusieurs centaines de propriétaires LMP/LMNP réunis en collectifs.

NOS RÉFÉRENCES EN DROIT IMMOBILIER - BAIL COMMERCIAL - URBANISME :

• Négociation de près de 1.000 baux commerciaux sur des bureaux, hôtel, résidences de tourisme, commerces
• Structuration de la vente d'un portefeuille de 70 immeubles de bureaux
• Sale & leaseback sur un immeuble de bureau dans le 8ème arrondissement
• Rénovation d'un immeuble de bureaux à Paris 8 pour un fonds allemands
• Près de 100 procédures menées devant le juge des loyers depuis le 1er janvier 2017

focus : bail meublé résidence de tourisme, résidence étudiante et EHPAD.

Nous intervenons chaque année pour des centaines d'investisseurs en résidences meublée avec bail commercial (fin de bail, renouvellement, baisse de loyer, calcul de l'indemnité d'éviction).  

Cette année, nous sommes par exemple parvenus à remplacer l'exploitant sur plusieurs résidences senior et de tourisme. Nous avons renégocié des centaines de baux au moment de leur renouvellement ou encore forcé des exploitants à effectuer les travaux pour lesquels ils s'étaient engagés. 

Nos convictions ont fait que nous travaillons uniquement pour les investisseurs et jamais pour un exploitant. 

Pour la quasi-totalité de ces dossiers, les honoraires sont forfaitaires et fixés en amont du dossier dans une convention qui détaille l'ensemble des missions. 

PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE DE TOURISME - BAIL COMMERCIAL

• Calcul de l'indemnité d'éviction prévue au bail commercial conclu en résidence de tourisme
• Fiscalité LMP (Loueur Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
• Fin de bail résidence de tourisme (renouvellement du bail commercial, demande de baisse de loyer) 

PROPRIÉTAIRES LOUEUR MEUBLÉ EHPAD

• Fin de bail meublé EHPAD 
• Sortir d'une résidence meublé tourisme

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Nous sommes proches de nos clients, réactifs, et pragmatiques